Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est obligatoire, c’est le 1er document qui vous sera demandé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
A compter de juillet 2023 (pour les entreprises de plus de 150 salariés) et de juillet 2024 (pour les entreprises de moins de 150 salariés), le document unique devra être déposé en ligne sur des plateformes prévues à cet effet. Les contrôles vont donc s’accentuer dans les mois à venir !
Le Document Unique doit faire l’objet d’une mise à jour tous les ans de date à date ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et sécurité au travail.
En cas de contrôle et d’absence de Document Unique au sein de votre entreprise, l’inspecteur du travail peut décider soit :
d’une amende de 1525€
d’une amende de 1525€ par an et par salarié.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle si le contrôle constate l’absence de Document Unique, ou de non-conformité de votre document, vous pourrez, dans certains cas, être poursuivi en tant que personne physique
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