Objectifs

• Connaitre la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des chantiers.
• Situer son rôle parmi les niveaux de responsabilités des différents acteurs.
• Savoir préparer des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions.
• Comprendre les conséquences d’un dommage et les pénalités inhérentes.
• Pouvoir obtenir l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Programme

Contexte et règlementation

• Présentation et objectifs de la formation.
• Contexte et enjeux de la réglementation.
• L’analyse des statistiques d’accidentologie.
• Les obligations des différents acteurs.
• Les procédures mises en place (DT suivie par DICT ; DT-DICT conjointe, ATU).
• Les différents principes généraux de prévention selon tes types de travaux.
• Les sanctions applicables.
• Pourquoi une AIPR ?

La mise en œuvre du chantier

• Les documents nécessaires sur un chantier.
• Les piquetages et marquages au sol.
• Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux.
• Le guide technique : présentation et mode d’emploi.
• Conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier.
• Les consignes spécifiques pour les travaux urgents.

Savoir préparer son intervention

• Reconnaitre les différents types de réseaux et leurs caractéristiques.
• Les différentes classes de plan.
• Lectures de plan et nomenclature des réseaux.
• Les méthodes existantes pour le repérage des réseaux.
• Règles de sécurité lors de travaux à proximité des réseaux.

Travailler à proximité des réseaux

• Les cas d’obligations de présence des exploitants.
• Les moyens de protection collective et individuelle.
• Anticiper des situations potentiellement dangereuses.
• Les règles pour les branchements.
• Les conditions de recours à l’arrêt de chantier.
• L’obligation de récolement.

En cas d’anomalies

• Mesures à respecter en cas d’accrochage.
• La règle des 4A.
• Déclaration de dommages, responsabilités de l’entreprise.