Mentions légales

I.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nmvs-formation.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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II.Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.nmvs-formation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nmvs-formation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.nmvs-formation.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.nmvs-formation.fr est mis à jour régulièrement par Anthony CHEVALIER.

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a. Description des services fournis

Anthony CHEVALIER s’efforce de fournir sur le site www.nmvs-formation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site www.nmvs-formation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nmvs-formation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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b. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le présent site s’appuie sur la solution WordPress™ et utilise exclusivement des technologies et des scripts open source. Le site s’appuie sur le template (modèle de site) sur-mesure et privée.

Anthony CHEVALIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nmvs-formation.fr. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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III. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Anthony CHEVALIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anthony CHEVALIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient seront considérés comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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IV. Limitations de responsabilité

Anthony CHEVALIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nmvs-formation.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à la rurbique « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Anthony CHEVALIER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des contenus présents sur le site www.nmvs-formation.fr.

Anthony CHEVALIER s’engage à sécuriser au mieux le site www.nmvs-formation.fr. La responsabilité des différents acteurs du site Anthony CHEVALIER ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées sur son site sans son consentement.

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V. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nmvs-formation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n’est pas enregistré auprès de la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus d’information sur vos données personnelles, vous pouvez visiter notre page : Politique de confidentialité

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a. Liens hypertextes et cookies

Le site www.nmvs-formation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anthony CHEVALIER. Cependant, Anthony CHEVALIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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VI. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nmvs-formation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Anthony CHEVALIER se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, diffamatoire, injurieux, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

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a. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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VII. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé pour consulter, naviguer ou interagir avec le contenu présent sur le site.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), notamment les données telles que le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale et toute autre information permettant d’identifier une personne physique.

Cookies : de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la navigation sur le site web et qui peuvent collecter des informations telles que les préférences de l’utilisateur, les données de connexion, et d’autres informations relatives à la navigation.