Aller au contenu principal
no-picture

Mentions légales


Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nmvs-formation.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire:

  • Responsable de la publication : Anthony CHEVALIER
  • Nom de l'entreprise : NMVS Formation
  • Siège Social : 606, rue de l'Industrie - ZI Visionis - 01090 GUEREINS - FRANCE
  • Statut juridique : SARL
  • Date de création : 24/05/2017
  • Numéro de SIRET : 82977892700014
  • Code NAF : 8559A
  • Portable : +33(0)6 40 28 53 09
  • Courriel : contact@nmvs-formation.fr

Réalisation & Hébergement :

  • Réalisation : CRENOW Design est le nom commerciale qui désigne SERENO Guillaume
  • Siège Social : L'hybride - 9 rue Carlesse - 81500 LAVAUR - FRANCE
  • Statut juridique : Affaire personnelle profession libérale
  • Date de création : 2012
  • Numéro de SIRET : 750 096 547 00047
  • Code NAF : 7410Z
  • Portable : +33 (0) 671 666 888
  • Courriel : contact@crenowdesign.com
  • Localisation du serveur : FRANCE

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.nmvs-formation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nmvs-formation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.nmvs-formation.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.nmvs-formation.fr est mis à jour régulièrement par Anthony CHEVALIER.


Description des services fournis

Anthony CHEVALIER s’efforce de fournir sur le site www.nmvs-formation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nmvs-formation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nmvs-formation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques

Le présent site s’appuie sur la solution WordPress™ et utilise exclusivement des technologies et des scripts open source. Le site s’appuie sur le template (modèle de site) sur-mesure et privée.

Anthony CHEVALIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.nmvs-formation.fr et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.


Propriété intellectuelle et contrefaçons

Anthony CHEVALIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anthony CHEVALIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient seront considérés comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Limitations de responsabilité

Anthony CHEVALIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nmvs-formation.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nmvs-formation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n’est pas enregistré auprès de la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus d'information sur vos données personnelles, vous pouvez visiter notre page : Politique de confidentialité


Liens hypertextes et cookies

Le site www.nmvs-formation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anthony CHEVALIER. Cependant, Anthony CHEVALIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.nmvs-formation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Votre navigateur ou terminal peut vous permettre de refuser, gérer et supprimer les cookies déposés. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les pages d’aide de votre navigateur ou terminal.


Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nmvs-formation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).