Le recyclage du référent S&ST doit se faire tous les 4 ans
Cette obligation prévue par le Code du travail (art. L4644-1 et R.4644-1) si elle n’est pas remplie est une infraction au Code du Travail qui constituera une circonstance de nature à engager la responsabilité de l’employeur sur le terrain de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
La formation Référent S&ST est finançable par votre OPCO
NMVS Formation est référencé comme IPRP. Nous pouvons donc vous accompagner.
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